Doubs (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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jeudi 7 mai 2015
Mission surpopulation carcérale : Mme Christine Lazerges, pte de la commission nationale consultative des droits de l'homme ; M. Jean-Marie Delarue, contrôleur gl des lieux de privation de liberté
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : questions orales sans débat
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; fixation de l'ordre du jour; Sécurité du transport aérien civil (Vote solennel); Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (Vote solennel); Lutte
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; PLF 2012 (vote solennel)
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mercredi 6 mai 2015
Commission élargie : Justice
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la séance extraordinaire ;Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au gvt - protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (3ème lecture) - Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite)
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