M. Marcel Bonnot

Les Républicains
Doubs (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 12 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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  • mardi 12 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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  • mardi 5 février 2013
    Commission des lois : Avis séparation et régulation bancaire
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  • mardi 5 février 2013
    Justice en matière commerciale (Mission) : table ronde avec les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.
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  • jeudi 31 janvier 2013
    Mission Rôle de la justice en matière commerciale
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  • mardi 29 janvier 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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  • mardi 29 janvier 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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  • mardi 29 janvier 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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  • mardi 29 janvier 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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  • mardi 29 janvier 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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  • mercredi 5 décembre 2012
    Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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