Doubs (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 31 janvier 2013
Mission Rôle de la justice en matière commerciale
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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mercredi 7 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
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mercredi 7 novembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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mardi 25 septembre 2012
Mission surpopulation carcérale : Mme Christine Lazerges, pte de la commission nationale consultative des droits de l'homme ; M. Jean-Marie Delarue, contrôleur gl des lieux de privation de liberté
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