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25 décembre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 29 janvier 2013
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25 décembre 2012Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 12 mars 2013
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Réponse publiée le 3 juin 2014
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Réponse publiée le 27 août 2013
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18 décembre 2012Rubrique : travailTitre : heures supplémentairesRéponse publiée le 15 janvier 2013
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18 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 23 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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11 décembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 22 mars 2016
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11 décembre 2012Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesRéponse publiée le 22 mars 2016