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13 novembre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 janvier 2013
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8 novembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 18 décembre 2012
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Réponse publiée le 30 avril 2013
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Réponse publiée le 26 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 9 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 9 avril 2013
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9 octobre 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 19 février 2013
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Réponse publiée le 6 novembre 2012