• Mercredi 17 octobre 2018

  Proposition de loi n°1322

  Proposition de loi visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes, n° 1322

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• Mercredi 20 décembre 2017

  Proposition de loi n°515

  Proposition de loi visant à encourager la mutualisation des polices municipales , n° 515

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• Proposition de loi n°332

  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique

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• Mercredi 14 octobre 2015

  Proposition de loi n°3138

  Proposition de loi visant à encourager la mutualisation des polices municipales, n° 3138

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• Jeudi 28 mai 2015

  Proposition de loi n°2820

  Proposition de loi visant à faciliter l'information sur les finances locales, n° 2820

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• Mercredi 15 avril 2015

  Proposition de loi n°2729

  Proposition de loi visant à relever certains seuils sociaux, n° 2729

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