• 26 novembre 2013

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  Question écrite n° 43319 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 avril 2014
• 30 octobre 2013

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  Question au Gouvernement n° 1254 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : politique fiscale

  Question posée en séance
• 30 juillet 2013

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  Question écrite n° 34594 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 32096 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31507 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 12 juin 2013

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  Question au Gouvernement n° 949 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Question posée en séance
• 11 juin 2013

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  Question écrite n° 28948 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27780 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25905 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 17 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 772 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Question posée en séance