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10 septembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Contravention et désignation du conducteurRéponse publiée le 10 décembre 2019
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6 août 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Les droits des porteurs d'emprunts russesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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6 août 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Conditions de l'exonération d'impôts applicable aux zones franches urbainesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Validation des trimestres pour les personnes ayant effectué des stages « Barre »Réponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Exonération en cas d'invalidité catégorie 2 du malus sur les retraitesQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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9 juillet 2019Rubrique : professions de santéTitre : Répartition régionale des postes d'internat pour les spécialités de médecineQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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18 juin 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santéRéponse publiée le 13 août 2019
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4 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Radiations injustifiées des listes électoralesRéponse publiée le 10 septembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Rupture de stocks de médicamentsRéponse publiée le 16 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : urbanismeTitre : Exemption article 55 loi SRU pour préservation des ressources en eauRéponse publiée le 9 juillet 2019