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16 avril 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des caisses d'allocations familiales - Prime d'activitéRéponse publiée le 15 octobre 2019
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13 mars 2019Rubrique : chômageTitre : chômage de longue duréeQuestion posée en séance
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12 mars 2019Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Conditions d'obtention de la médaille du travailRéponse publiée le 2 avril 2019
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5 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement de la formation des enseignants à la démarche SnoezelenRéponse publiée le 14 mai 2019
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Permettre l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainteRéponse publiée le 2 juillet 2019
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18 décembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Révision du cumul de l'allocation chômage avec une activité réduiteRéponse publiée le 22 janvier 2019
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25 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Les charges sociales pour l'emploi de travailleurs agricoles occasionnelsRéponse publiée le 19 février 2019
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17 juillet 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Prolifération du goujon asiatique dans les cours d'eau en France métropolitaineRéponse publiée le 18 juin 2019
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20 mars 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Contrôle des pensions de retraites versées à des résidents à l'étrangerRéponse publiée le 18 décembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Soutien à l'activité des établissements de santé privés non lucratifsRéponse publiée le 11 septembre 2018