Rhône (11e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 19 décembre 2016
Lutte contre le terrorisme (mission de suivi) : Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des lois : prescription en matière pénale ; procédures de révision d’une condamnation pénale définitive ; pacte européen de sécurité
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mardi 13 décembre 2016
Lutte contre le terrorisme (mission de suivi) : Table ronde d'associations de victimes et d'aide aux victimes d'attentats terroristes
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mardi 13 décembre 2016
Lutte contre le terrorisme (mission de suivi) : Table ronde d'associations de victimes et d'aide aux victimes d'attentats terroristes
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mercredi 7 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 décembre 2016
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mercredi 7 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
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mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
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mercredi 30 novembre 2016
Evaluation loi procédures révision des condamnations pénales : Audition du Conseil national des barreaux
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mercredi 30 novembre 2016
Evaluation loi procédures révision des condamnations pénales : Audition du Conseil national des barreaux
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes et commission des lois : Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
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