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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture) (n° 1230)
- 2. Élection des conseillers de Paris (n° 1172)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) (n° 1173)
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Enseignement supérieur et recherche (vote solennel) (n° 1042)
- 4. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (suite) (n° 815)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à deux soldats morts au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 6. Faits personnels
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)