Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), accompagné de Mme Martine Lombard et de M. Jacques Stern
Examen de la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (n° 3146) (M. Yves Jégo, rapporteur)
Informations relatives à la commission

Présentation du rapport de la mission d'information sur la filière bois-forêt (Mme Pascale Got, rapporteure)
Informations relatives à la commission 18

Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Informations relatives à la commission

Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)

Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
Informations relatives à la commission

Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) (M. Audrey Linkenheld, rapporteure)
Amendements examinés par la commission

Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
Audition, ouverte à la presse de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
- Énergie (M. David Habib, rapporteur pour avis)

Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des mentions et des marques, avec la participation de M. Christian Paly, président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et eaux-de-vie de l'Inao, M. Vincent Alazard, maire de Laguiole, M. Gilbert Szajner, fondateur de Licences Laguiole S.A.S et M. Michel Bras chef d'un restaurant gastronomique