Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Les Républicains

Essonne (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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  • mercredi 4 mars 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )
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  • mardi 9 décembre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 DECEMBRE 2014
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  • mardi 9 décembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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  • jeudi 4 décembre 2014
    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • mercredi 1er octobre 2014
    3ème séance : Transition énergétique (suite)
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  • mercredi 10 septembre 2014
    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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  • mardi 22 juillet 2014
    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)
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