Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Les Républicains

Essonne (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 15 janvier 2013
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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  • mardi 27 novembre 2012
    3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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  • mercredi 14 novembre 2012
    Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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  • mercredi 7 novembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
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  • mercredi 7 novembre 2012
    2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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  • vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • lundi 16 juillet 2012
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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