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1er juin 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : réformeRéponse publiée le 26 octobre 2004
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1er juin 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 13 juillet 2004
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1er juin 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 27 juillet 2004
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1er juin 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 14 décembre 2004
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1er juin 2004Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe de publicité foncièreRéponse publiée le 12 avril 2005
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25 mai 2004Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 3 août 2004
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25 mai 2004Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 30 novembre 2004
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25 mai 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion sans réponse
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25 mai 2004Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 septembre 2004
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18 mai 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 27 juillet 2004