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17 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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17 février 2009Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 31 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 21 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : retraites : régime généralTitre : liquidation des pensionsRéponse publiée le 31 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : gendarmerieTitre : brigadesRéponse publiée le 31 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : personnelRéponse publiée le 18 août 2009
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3 février 2009Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 13 avril 2010
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3 février 2009Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 6 avril 2010
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3 février 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 mars 2009