M. Étienne Mourrut

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 février 2009

Question écrite n° 41111 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 20 octobre 2009
3 février 2009

Question écrite n° 41066 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : politique sociale

Titre : RSA

Réponse publiée le 24 août 2010
3 février 2009

Question écrite n° 41014 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : logement

Titre : sécurité

Réponse publiée le 1er juin 2010
3 février 2009

Question écrite n° 40972 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 19 octobre 2010
3 février 2009

Question écrite n° 40787 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 17 mars 2009
27 janvier 2009

Question écrite n° 40294 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Réponse publiée le 7 avril 2009
27 janvier 2009

Question écrite n° 40253 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 9 juin 2009
30 décembre 2008

Question écrite n° 39014 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 7 avril 2009
23 décembre 2008

Question écrite n° 38863 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 24 mars 2009
23 décembre 2008

Question écrite n° 38547 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : gendarmerie

Titre : équipements

Réponse publiée le 17 mars 2009

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