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23 décembre 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : primesRéponse publiée le 10 novembre 2009
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16 décembre 2008Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 24 février 2009
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Réponse publiée le 28 avril 2009
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 27 janvier 2009
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 janvier 2009
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9 décembre 2008Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 24 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 3 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 14 juillet 2009
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9 décembre 2008Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 29 décembre 2009
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9 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 24 février 2009