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15 juillet 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 octobre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : EDF et GDF : âge de la retraiteRéponse publiée le 14 octobre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : postesTitre : La Banque PostaleRéponse publiée le 23 septembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 9 septembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : jeux et parisTitre : casinosRéponse publiée le 26 août 2008
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Réponse publiée le 16 décembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 19 août 2008
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17 juin 2008Rubrique : transports routiersTitre : chauffeurs routiersRéponse publiée le 22 septembre 2009
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17 juin 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : créationRéponse publiée le 17 mars 2009
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17 juin 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 28 octobre 2008