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5 février 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 mars 2008
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8 janvier 2008Rubrique : défenseTitre : base aéronautique navale de Nîmes-GaronsRéponse publiée le 9 janvier 2008
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25 décembre 2007Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 4 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : fonds de commerceRéponse publiée le 15 avril 2008
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Réponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 5 février 2008
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18 décembre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : véhicules motorisésRéponse publiée le 17 mars 2009
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4 décembre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 18 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 29 janvier 2008