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13 novembre 2007Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 12 février 2008
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13 novembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 1er janvier 2008
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13 novembre 2007Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 22 janvier 2008
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6 novembre 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 18 mars 2008
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6 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 19 août 2008
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6 novembre 2007Rubrique : départementsTitre : servicesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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6 novembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 30 juin 2009
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30 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 18 décembre 2007