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11 septembre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 30 octobre 2007
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14 août 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 18 mars 2008
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14 août 2007Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : thon rougeRéponse publiée le 20 novembre 2007
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14 août 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 21 octobre 2008
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14 août 2007Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 11 mars 2008
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14 août 2007Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 11 mars 2008
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14 août 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 30 juin 2009
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14 août 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 4 mars 2008
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31 juillet 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 12 février 2008