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31 juillet 2007Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 8 janvier 2008
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31 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelRéponse publiée le 20 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 21 août 2007
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31 juillet 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 16 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 5 août 2008
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31 juillet 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole de Londres sur les brevetsRéponse publiée le 13 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : emploiTitre : associationsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : ergothérapeutesRéponse publiée le 20 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 9 mars 2010