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31 juillet 2007Rubrique : associationsTitre : reconnaissance d'utilité publiqueRéponse publiée le 3 juin 2008
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31 juillet 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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31 juillet 2007Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 2 septembre 2008
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31 juillet 2007Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 4 septembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 12 août 2008
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3 avril 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : retraites complémentairesRéponse publiée le 1er mai 2007
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3 avril 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsQuestion sans réponse
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3 avril 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueQuestion sans réponse
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3 avril 2007Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleQuestion sans réponse
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3 avril 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéQuestion sans réponse