• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92957 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91479 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : TVA

  Titre : exigibilité

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91478 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90726 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90725 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90724 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90723 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90310 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90308 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90307 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 2 mai 2006