• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86100 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86099 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86098 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86097 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86096 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86095 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86094 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86093 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86092 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : jeunes

  Titre : logement

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 86091 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse