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18 décembre 2007Rubrique : armesTitre : détentionRéponse publiée le 1er juillet 2008
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18 décembre 2007Rubrique : voirieTitre : A 9Réponse publiée le 19 décembre 2007
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4 décembre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 15 juillet 2008
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4 décembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 16 février 2010
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4 décembre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 4 mars 2008
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4 décembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 22 avril 2008
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4 décembre 2007Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 12 février 2008
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4 décembre 2007Rubrique : santéTitre : dépressionRéponse publiée le 5 août 2008
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4 décembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 13 mai 2008
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4 décembre 2007Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 9 septembre 2008