M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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4 décembre 2007

Question écrite n° 12455 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politique extérieure

Titre : Kosovo

Réponse publiée le 26 février 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12421 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 19 février 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12419 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : transports ferroviaires

Réponse publiée le 17 juin 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12418 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : formation professionnelle

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 19 février 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12186 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 juin 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12123 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 26 février 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12122 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : transports aériens

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 25 mars 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12121 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : fraude fiscale

Réponse publiée le 26 février 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12120 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : entreprises

Réponse publiée le 25 mars 2008
4 décembre 2007

Question écrite n° 12094 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 5 février 2008

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