• 17 janvier 2012

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  Question écrite n° 126099 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 décembre 2011

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  Question écrite n° 125476 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 125033 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124965 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124686 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124594 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124536 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124515 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 décembre 2011

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  Question écrite n° 124505 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123830 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : urbanisme

  Titre : secteurs sauvegardés

  Réponse publiée le 3 avril 2012