M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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10 novembre 2003

Question écrite n° 28296 de M. Jacques Remiller

Rubrique : étrangers

Titre : droit d'asile

Réponse publiée le 13 janvier 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28294 de M. Jacques Remiller

Rubrique : personnes âgées

Titre : journée de solidarité

Réponse publiée le 24 février 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28274 de M. Jacques Remiller

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Réponse publiée le 13 juillet 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28137 de M. Jacques Remiller

Rubrique : Union européenne

Titre : perspectives

Réponse publiée le 13 septembre 2005
10 novembre 2003

Question écrite n° 28136 de M. Jacques Remiller

Rubrique : politique extérieure

Titre : Suisse

Réponse publiée le 29 décembre 2003
10 novembre 2003

Question écrite n° 28131 de M. Jacques Remiller

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : expositions

Réponse publiée le 25 avril 2006
10 novembre 2003

Question écrite n° 28097 de M. Jacques Remiller

Rubrique : politique extérieure

Titre : Allemagne

Réponse publiée le 22 juin 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27412 de M. Jacques Remiller

Rubrique : politique extérieure

Titre : Côte d'Ivoire

Réponse publiée le 3 février 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26776 de M. Jacques Remiller

Rubrique : droit pénal

Titre : crimes et délits

Réponse publiée le 21 septembre 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26667 de M. Jacques Remiller

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Guyane

Réponse publiée le 9 mars 2004

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