M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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29 juin 2010

Question écrite n° 82832 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : salaires

Réponse publiée le 29 mars 2011
29 juin 2010

Question écrite n° 82830 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Réponse publiée le 12 juillet 2011
29 juin 2010

Question écrite n° 82821 de M. Jacques Remiller

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 2 novembre 2010
29 juin 2010

Question écrite n° 82801 de M. Jacques Remiller

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Réponse publiée le 17 août 2010
29 juin 2010

Question écrite n° 82757 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 21 septembre 2010
29 juin 2010

Question écrite n° 82746 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 31 août 2010
29 juin 2010

Question écrite n° 82386 de M. Jacques Remiller

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 22 novembre 2011
29 juin 2010

Question écrite n° 82288 de M. Jacques Remiller

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : médaille militaire

Réponse publiée le 3 août 2010
22 juin 2010

Question écrite n° 82150 de M. Jacques Remiller

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 2 novembre 2010
22 juin 2010

Question écrite n° 81413 de M. Jacques Remiller

Rubrique : arts et spectacles

Titre : musique

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Jacques Remiller

Questions posées (archives)