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5 mars 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : Contrôleur général des lieux de privation de libertéRéponse publiée le 11 octobre 2016
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5 mars 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 26 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 23 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 7 janvier 2014
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26 février 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 7 janvier 2014
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19 février 2013Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 6 août 2013
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12 février 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : équipementsRéponse publiée le 19 mars 2013
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12 février 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 17 juin 2014
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12 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : revendicationsRéponse publiée le 6 octobre 2015
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5 février 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 27 mai 2014