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22 novembre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 29 novembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 29 novembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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22 novembre 2011Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 28 février 2012
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22 novembre 2011Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 28 février 2012
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16 novembre 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 11 NovembreQuestion posée en séance
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25 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 3 avril 2012
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Réponse publiée le 20 mars 2012
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11 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012