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20 décembre 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : établissements d'hébergementRéponse publiée le 28 février 2017
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13 septembre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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21 juillet 2016Rubrique : défenseTitre : opérations extérieuresQuestion posée en séance
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22 décembre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 5 juillet 2016
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15 décembre 2015Rubrique : Français de l'étrangerTitre : élections et référendumsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 novembre 2015Rubrique : Union européenneTitre : traité de LisbonneQuestion posée en séance
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2 juin 2015Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 18 août 2015
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24 mars 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : ceintures de sécuritéRéponse publiée le 21 avril 2015
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24 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 30 juin 2015
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3 mars 2015Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 31 mars 2015