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- 1. Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 - première partie (vote solennel) (n° 3775 - I)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (C.M.P.) (n° 3872)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Service citoyen pour les mineurs délinquants (suite) (n° 3777)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (vote solennel)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de même sexe (n° 586) (vote solennel)
- 4. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 34368) (vote solennel)
- 5. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218) (vote solennel)
- 6. Simplification du vote par procuration (n° 3374) (vote solennel)
- 7. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n° s 3404 3388 3387)
- 8. Accord France-Émirats arabes unis sur la coopération en matière de défense (n° 3455)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix du livre numérique (CMP) (n°3380)
- 2. Traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n° 3386)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Garde à vue (vote solennel) (n° 3284)
- 4. Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (n° 3311)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n os 3249 - 3250)
- 2. Accord France-Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale (n° 3314)
- 3. Accords instituant des partenariats de défense (n os 3308 - 3286 - 3309 - 3310)
- 4. Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3285)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia (suite)
- 2. Défenseur des droits (projet de loi organique) (suite) (n o 3153)
- 3. Défenseur des droits (projet de loi ) (suite) (n° 3154)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (projet de loi organique) (n° 3153) - Défenseur des droits (n° 3154)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)