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26 février 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 20 janvier 2015
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26 février 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 août 2013
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Réponse publiée le 26 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 5 février 2013
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29 janvier 2013Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 17 juin 2014
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29 janvier 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 2 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CSARéponse publiée le 9 avril 2013