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21 août 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 18 septembre 2012
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14 août 2012Rubrique : saisies et sûretésTitre : saisie-arrêtRéponse publiée le 26 février 2013
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5 juin 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 1er février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 1er mai 2012
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13 décembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 7 février 2012