M. Claude de Ganay

Les Républicains
Loiret (3e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 20 décembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 20 décembre 2016
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  • mardi 20 décembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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  • mercredi 4 mai 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 4 mai 2016
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  • mercredi 4 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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  • jeudi 31 mars 2016
    2ème séance : Protection des mineurs (C.M.P) ; Débat sur l'accueil des réfugiés en Europe
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  • jeudi 18 février 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 8 décembre 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2015 (vote)
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  • jeudi 3 décembre 2015
    2ème séance : Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie ; Rénovation des casernes ; Participation de fonds français au financement de DAECH
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  • mercredi 2 décembre 2015
    Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Commission des lois : Financement d'un parti politique (ppl) ; Répression de la négation des génocides et crimes contre l'humanité du 20ème siècle (ppl) ; Incapacité pénale pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie (ppl)
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  • vendredi 17 juillet 2015
    1ère séance : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)
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