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5 juin 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Suppression japonais BTS hôtellerie-restaurationRéponse publiée le 7 août 2018
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22 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufsRéponse publiée le 12 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurité routière en agglomérationRéponse publiée le 11 septembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Délai de traitement des récompensesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Seuil de récupération TVA - entreprises utilisatrices d'objets publicitairesRéponse publiée le 20 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Application article 88 loi de finances 2016 - système de caisse informatiséRéponse publiée le 8 mai 2018
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28 février 2017Rubrique : agricultureTitre : aidesRéponse publiée le 9 mai 2017
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21 février 2017Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 décembre 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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4 octobre 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017