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14 octobre 2014Rubrique : urbanismeTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 octobre 2014Rubrique : professions de santéTitre : sécuritéRéponse publiée le 4 novembre 2014
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Réponse publiée le 17 mai 2016
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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7 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : statistiquesRéponse publiée le 17 mars 2015
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30 septembre 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : fonctionnementRéponse publiée le 10 mai 2016
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23 septembre 2014Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 28 octobre 2014
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23 septembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 avril 2015
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5 août 2014Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 3 février 2015
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5 août 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 9 décembre 2014