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26 novembre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 novembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : plafondRéponse publiée le 1er juillet 2014
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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Réponse publiée le 17 décembre 2013
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19 novembre 2013Rubrique : sportsTitre : footballRéponse publiée le 2 septembre 2014
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19 novembre 2013Rubrique : santéTitre : trisomie 21Réponse publiée le 17 juin 2014
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19 novembre 2013Rubrique : santéTitre : trisomie 21Réponse publiée le 18 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : santéTitre : trisomie 21Réponse publiée le 11 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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12 novembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 24 juin 2014