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23 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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23 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 24 décembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 22 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 10 décembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : procédureRéponse publiée le 11 mars 2014
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23 juillet 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : procédureRéponse publiée le 11 février 2014
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23 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 2 juin 2015
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23 juillet 2013Rubrique : santéTitre : trisomie 21Réponse publiée le 11 mars 2014
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23 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014