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2 juillet 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 27 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aidesRéponse publiée le 25 février 2014
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2 juillet 2013Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion sans réponse
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25 juin 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 11 mars 2014
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25 juin 2013Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 21 juin 2016
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25 juin 2013Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 3 décembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 23 juillet 2013