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5 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueQuestion posée en séance
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3 mai 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 30 août 2011
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3 mai 2011Rubrique : professions de santéTitre : pédicures podologuesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 16 août 2011
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19 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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19 avril 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 21 juin 2011
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19 avril 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 avril 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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12 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011