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21 décembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 29 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 29 mars 2011
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21 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 15 février 2011
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21 décembre 2010Rubrique : marchés financiersTitre : OPAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 17 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 2 août 2011
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14 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 8 mars 2011
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14 décembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 21 juin 2011
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7 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 8 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 8 février 2011