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1er décembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construire et déclaration de travauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : presse et livresTitre : auteursRéponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 29 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 7 décembre 2010