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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 24 mai 2011
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16 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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16 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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16 novembre 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 1er février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : bioéthiqueTitre : PMAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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26 octobre 2010Rubrique : transports par eauTitre : canauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 22 mars 2011