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8 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 21 septembre 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 31 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 10 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 10 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 19 mai 2010
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27 avril 2010Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 16 novembre 2010