• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108552 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 108540 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107432 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107431 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107430 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107429 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107428 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 3 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 105572 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 3 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 105571 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 105570 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 janvier 2007