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24 septembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 23 septembre 2014
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24 septembre 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : entreprisesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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17 septembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 11 février 2014
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17 septembre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 29 octobre 2013
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10 septembre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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10 septembre 2013Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 4 mars 2014
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30 juillet 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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9 juillet 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013